Politique d’abus
Ce document décrit la procédure de réception, de traitement et de suivi des rapports de contenu nuisible / illégal ou d’abus concernant les noms de domaine / environnements d’hébergement sous la gestion de one.com.
Signaler un contenu nuisible/illégal
Comment signaler ?
Signaler par e-mail
Si vous souhaitez signaler anonymement, veuillez vous assurer d’envoyer la notification depuis un e-mail qui ne contient aucune information personnelle.
Les e-mails d’abus entrants sont reçus et suivis dans notre système de gestion des abus, et les demandes valides seront étudiées et traitées par un représentant de notre service dans les plus brefs délais. Nous procédons au cas par cas et effectuons les actions que nous jugeons nécessaires dans le cadre du droit en vigueur. Les e-mails sont traités en fonction du problème, de la préoccupation ou de la demande et peuvent générer une communication avec le déclarant du domaine. N’oubliez pas d’envoyer toute preuve utile comme indiqué dans la liste ci-dessous des types d’abus les plus courants.
Se présenter par téléphone
Nous vous encourageons à signaler tout contenu illégal / nuisible par e-mail (voir ci-dessus). En nous appelant sur la ligne dédiée au +45 44451220, nous créerons une transcription de votre rapport et répondrons par e-mail. Nous vous demanderons également d’envoyer toute preuve citée à notre e-mail d’abus. Si nous manquons votre appel, nous vous rappellerons dès que possible. Veuillez noter que nous ne pouvons prendre des appels qu’en anglais et que les appels sont enregistrés pour faire une transcription.
Que faut-il inclure dans les rapports ?
Veuillez toujours inclure une déclaration dans votre avis confirmant votre croyance de bonne foi que les informations et allégations contenues dans celui-ci sont exactes et complètes.
La liste suivante explique les types d’abus les plus courants sur lesquels nous enquêtons et les preuves que nous attendons de votre part pour étayer notre enquête :
| Type d’abus et description | Preuves utiles | Remarques et conseils |
|---|---|---|
| Les botnets – sont des collections d’ordinateurs connectés à Internet qui ont été infectés par des logiciels malveillants et peuvent être commandés pour effectuer des activités sous le contrôle d’un attaquant à distance. |
|
|
| Exploitation des enfants – contenu adulte représentant des mineurs (une personne de moins de 18 ans) |
|
|
| Copyright – correspond au contenu protégé par le droit d’auteur publié en ligne sans autorisation |
|
|
| E-mail abusif/spam – est un e-mail en masse non sollicité, où le destinataire n’a pas donné son autorisation pour que le message soit envoyé, et où le message a été envoyé dans le cadre d’une plus grande collection de messages, tous ayant un contenu substantiellement identique. |
|
Les reclassements FP/FN réguliers sont traités via notre file d’attente d’assistance normale |
| Fraude – correspond à une tromperie visant à obtenir un avantage monétaire (également appelé escroquerie) ou d’autres avantages (c’est-à-dire l’accès à des données à caractère personnel) |
|
|
| Pharming – est la redirection d’utilisateurs non informés vers des sites ou services frauduleux, généralement par le biais de détournement ou de contamination DNS. Le détournement DNS peut se produire lorsque des attaquants utilisent des logiciels malveillants pour rediriger les victimes vers le site du coupable au lieu de celui initialement demandé. La contamination DNS amène un serveur DNS [ou résolveur] à répondre avec une fausse adresse de protocole Internet (IP) portant des logiciels malveillants. |
|
|
| Phishing – se produit lorsqu’un attaquant trompe une victime pour qu’elle révèle des informations personnelles, professionnelles ou financières sensibles (par exemple, numéros de compte, identifiants de connexion, mots de passe), que ce soit par l’envoi d’e-mails frauduleux ou « ressemblants », ou en attirant les utilisateurs finaux vers des sites Web contrefaits. Certaines campagnes de phishing visent à persuader l’utilisateur d’installer des logiciels malveillants. |
|
|
| Logiciels malveillants – est un logiciel malveillant, installé et/ou exécuté sur un appareil sans le consentement de l’utilisateur, qui perturbe les opérations de l’appareil, collecte des informations sensibles et/ou accède à des systèmes informatiques privés. Les logiciels malveillants incluent des virus, des logiciels espions, des ransomwares et d’autres logiciels indésirables. |
|
Si vous avez cliqué sur des liens, assurez-vous de bien analyser votre appareil à l’aide d’un programme antivirus à jour |
| Activité de piratage – Les attaques en réseau telles que le balayage des ports, la force brute, les attaques par déni de service, etc., avec l’intention d’infecter ou d’exploiter les ressources de la victime ou à d’autres fins illégales |
|
|
| Violation d’une marque commerciale – l’utilisation non autorisée d’une marque commerciale ou d’une marque de service sur ou en relation avec des biens et/ou des services d’une manière susceptible de provoquer une confusion, une tromperie ou une erreur sur la source des biens et/ou des services |
|
|
| Imprécision du Whois – implique des coordonnées inexactes, dépassées ou erronées énumérées dans le Whois |
|
Autre contenu illégal / nuisible
one.com enquête sur tous les rapports de contenu illégal / nuisible sur les noms de domaine administrés par one.com ou hébergés sur nos serveurs. Cela inclut par exemple la violence cybernétique, les discours de haine, l’automutilation, la maltraitance des animaux, la désinformation des consommateurs, etc.
Veuillez toujours inclure le domaine, un lien vers le site Web et une capture d’écran du contenu illégal / nuisible dans votre rapport.
Processus de traitement des notifications
Lorsque vous soumettez une notification par e-mail, vous recevrez automatiquement un accusé de réception.
Chaque rapport est examiné manuellement et des mesures appropriées sont décidées au cas par cas, en fonction des circonstances incluses dans le rapport et d’autres informations disponibles pour nous.
En général, la décision est communiquée à la fois au rapporteur et au client concerné (si une sanction est appliquée). Les raisons de la décision sont décrites dans cette communication.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez soumettre vos arguments en répondant à l’e-mail vous informant de la décision.
Comment prenons-nous des décisions?
Nous n’agissons que lorsque le contenu signalé est clairement illégal ou nuisible.
Nous décidons au cas par cas s’il existe suffisamment de preuves exploitables pour sanctionner le contenu.
Nous n’agissons pas lorsqu’il n’est pas clair que le contenu ou l’activité signalé(e) est illégal(e) ou frauduleux(se). Dans ces cas, nous vous suggérerons d’agir par d’autres canaux, comme obtenir une décision judiciaire lorsque le contenu est jugé nuisible / illégal et que son retrait est ordonné.
Sanctions
Nous déterminons l’action appropriée au cas par cas. Les actions que nous pouvons entreprendre incluent (mais ne sont pas limitées à) demander plus d’informations, informer le fournisseur d’hébergement ou notre client, suspendre le domaine ou le service d’hébergement, etc. La suspension d’un domaine peut impliquer un changement de serveur de noms.
Nous pouvons également décider de suspendre tous les domaines appartenant au même compte si nous recevons des preuves qu’un domaine est utilisé pour des activités illégales / inappropriées.
2. Demandes de divulgation
En vertu de la loi NIS2 et de la politique RDP d’ICANN, les demandeurs d’accès légitimes peuvent demander des données d’enregistrement de domaine pour un domaine particulier qui n’est pas déjà disponible publiquement. Si vous souhaitez soumettre une demande de divulgation, veuillez remplir notre formulaire web.
Un accusé de réception automatisé est envoyé au demandeur lors de la soumission du formulaire. Nous répondons à toutes les demandes de divulgation sans délai excessif et en tout état de cause dans les 72 heures.
