Politique d’utilisation équitable
Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2025
S’applique aux : forfaits hiérarchisés de Website Builder commercialisés avec le « stockage illimité » et modules complémentaires associés (y compris l’ajout E-mails illimités).
1. Objet de la présente Politique
Cette Politique d’utilisation équitable définit l’utilisation acceptable de l’espace de stockage proposé dans le cadre des plans de Website Builder de One.com commercialisés comme « illimités ».
Elle vise à garantir que tous les clients bénéficient d’un service fiable et cohérent tout en évitant l’utilisation abusive des systèmes de stockage.
2. Attribution de l’utilisation équitable
Attribution standard :
Chaque contrat Website Builder comprend 200 Go de stockage Web comme base d’utilisation équitable.
Les clients disposant d’un module complémentaire E-mails illimités reçoivent également 200 Go de stockage de messagerie.
Lorsque les deux sont achetés, le total combiné de l’utilisation équitable est effectivement de 400 Go (200 Go d’Internet + 200 Go d’e-mails).
Dépassement de l’attribution :
La limite de 200 Go (ou de 400 Go combinés, le cas échéant) est destinée à couvrir les besoins de la grande majorité des clients.
One.com surveille la consommation de stockage et peut demander des éclaircissements si l’utilisation dépasse constamment ces limites.
Exception à l’utilisation productive :
Lorsque les clients peuvent démontrer un besoin légitime d’espace supplémentaire pour le fonctionnement normal de leur site Web ou de leurs services de messagerie (par exemple, les sites de commerce électronique à fort volume), One.com peut accorder un stockage supplémentaire sur demande à sa seule discrétion.
3. Utilisation permise
Le stockage fourni dans le cadre de ces plans ne concerne que les données nécessaires au fonctionnement et à l’affichage du site Web ou du service de messagerie électronique du client.
Voici des exemples d’utilisation permise :
Fichiers et bases de données du site Web
Images, vidéos et autres médias activement utilisés sur le site Web
Contenu des e-mails et pièces jointes stockés dans la boîte aux lettres
4. Utilisation interdite
Les activités suivantes ne sont pas considérées comme un usage loyal et peuvent entraîner une suspension ou une restriction :
Utiliser l’espace principalement pour la sauvegarde, l’archivage ou le stockage de supports uniquement sans rapport avec le site Web ou le service de courrier électronique.
Hébergement de services de distribution de fichiers, par exemple, de grands dépôts de logiciels, le partage de fichiers peer-to-peer ou les réseaux de diffusion de contenu.
Toute activité qui compromet la stabilité ou la sécurité de la plateforme.
5. Surveillance et application de la loi
One.com se réserve le droit de surveiller et d’inspecter l’utilisation du stockage pour garantir la conformité.
Les clients dépassant l’attribution d’utilisation équitable peuvent être invités à réduire leur utilisation, à passer à un plan approprié ou à justifier l’excédent.
Une surutilisation persistante ou déraisonnable peut entraîner des restrictions de service, une suspension ou une résiliation conformément aux conditions générales.
6. Mises à jour de la présente Politique
One.com pouvez mettre à jour cette Politique d’utilisation équitable de temps à autre.
La dernière version sera toujours disponible sur le site One.com.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.