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Modifications des conditions générales pour les domines en .nu et .se

La Fondation Internet suédoise, Internetstiftelsen, a soumis un projet de modification des conditions générales des domaines .se et .nu.

Lorsque vous achetez et possédez un domaine en utilisant les domaines de premier niveau .se et .nu, vous utilisez un domaine de premier niveau géré par la Fondation suédoise pour l’Internet. Leurs termes et conditions s’appliquent à tous les propriétaires de domaines .se et .nu. Le 11 mars 2024, la Swedish Internet Foundation a publié des propositions de modifications des termes et conditions pour les domaines utilisant ces domaines de premier niveau, et one.com a l’intention d’informer ses clients de ces changements.

Voici les changements proposés :

  1. Nouvel enregistrement : il est stipulé qu’un nom de domaine, s’il est nouvellement enregistré, peut rester non publié dans la zone .se en cas de carence, ou de présomption de carence, pour répondre à l’exigence d’informations exactes et complètes sur le titulaire du domaine.
  2. Désactivation : en cas de désactivation d’un nom de domaine en raison du non-respect de l’exigence d’informations exactes et complètes, il est précisé que la communication informant le titulaire de la désactivation peut provenir non seulement de la Fondation Internet mais également des bureaux d’enregistrement.
  3. Informations sur le détenteur du domaine pour .nu  les détenteurs de domaines étrangers doivent fournir des informations d’identification équivalentes au numéro d’organisation ou au numéro d’identité personnel. Ces exigences reflètent les exigences existantes déjà en vigueur dans les conditions d’enregistrement du .se.

Les changements devraient entrer en vigueur à compter de juin 2024. Le projet des conditions générales est disponible en suédois et peut être demandé en anglais en contactant remissvar@internetstiftelsen.se. Les réponses à la recommandation peuvent être envoyées à remissvar@internetstiftelsen.se au plus tard le 10 avril 2024.

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