Conditions d'utilisation de l'IA

Les présentes conditions particulières relatives aux fonctionnalités d'IA (les « Conditions IA ») s'appliquent à toutes les fonctionnalités, services ou éléments de service qui utilisent, en tout ou en partie, l'intelligence artificielle (« Fonctionnalités IA ») et sont fournis par one.com Group AB, société constituée en vertu du droit suédois dont le siège social est situé à Carlsgatan 3, 211 20 Malmö, Suède (« Fournisseur »). Les présentes Conditions IA s'appliquent en complément des conditions générales applicables. En cas de conflit, les présentes Conditions IA prévaudront en ce qui concerne les Fonctionnalités IA.

1. Fonctionnalités IA

1.1 Les Fonctionnalités IA peuvent inclure la génération automatisée ou semi-automatisée de contenu, de suggestions, d'analyses, de recommandations et d'autres fonctionnalités d'assistance similaires.

1.2 Les Fonctionnalités IA sont fournies « en l'état » et selon leur disponibilité. Vous reconnaissez que les résultats générés par l'IA pourraient ne pas être uniques et être inexacts, incomplets, trompeurs ou obsolètes. Le Fournisseur ne garantit aucun résultat particulier, et il n'existe aucun droit à la disponibilité continue d'une quelconque Fonctionnalité IA. Aucune disposition de la présente section n'exclut ou ne limite la responsabilité du Fournisseur dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par le droit impératif applicable.

1.3 L'accès aux Fonctionnalités IA peut être soumis à des conditions supplémentaires, dont l'inscription de l'utilisateur, un abonnement actif, des exigences techniques et des restrictions d'utilisation (par exemple, un système de crédits ou de quotas).

1.4 Le Fournisseur peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre toute Fonctionnalité IA (entièrement ou partiellement) lorsque cela s'avère nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger les Services ou les utilisateurs, ou en cas de violation des présentes Conditions IA ou des conditions générales applicables.

1.5 En raison de l'évolution technique constante et des progrès réalisés dans le domaine de l'IA, le Fournisseur peut, de temps à autre, mettre à jour, remplacer ou adapter de toute autre manière les Fonctionnalités IA (y compris les modèles sous-jacents, les fonctionnalités, les interfaces utilisateur, les limites d'utilisation et la disponibilité). Ces modifications peuvent avoir une incidence sur les caractéristiques, la qualité, les temps de réponse et les résultats des Fonctionnalités IA.

2. Contributions et résultats

2.1 Tout contenu, donnée, texte, fichier ou autre information que vous soumettez à une Fonctionnalité IA constitue votre « Contribution ». Vous êtes responsable de votre Contribution et vous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre ladite Contribution, et que celle-ci est conforme à la législation en vigueur et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

2.2 Tout contenu généré par une Fonctionnalité IA est considéré comme un « Résultat ». Les Résultats sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs ou obsolètes. Vous devez examiner et vérifier les Résultats avant de les utiliser, de les publier, de vous y fier ou d'agir en fonction de ceux-ci. Il vous incombe de mettre en place des contrôles internes et des vérifications humaines appropriés avant de vous fier aux Résultats dans tout contexte opérationnel, commercial ou décisionnel. Les Résultats ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels. Vous êtes tenu de respecter toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage, de divulgation et de transparence lorsque vous utilisez le Résultat ou le mettez à la disposition d'autrui.

2.3 Dans les présentes Conditions IA, le terme « Contenu » désigne les données de Contribution et les données de Résultats. Le Fournisseur peut traiter le Contenu afin de fournir, d'exploiter, de sécuriser, de maintenir et d'améliorer les Fonctionnalités IA et les Services, notamment pour détecter, analyser et prévenir la fraude, les abus et les utilisations détournées.

2.4 Les Fonctionnalités IA peuvent inclure des mécanismes permettant un contrôle, une vérification ou une intervention humaine sur les Résultats générés par l'IA (« Human-in-the-Loop »). Lorsqu'elle est disponible, l'utilisation des Résultats n'est pas prévue sans une implication humaine significative. Vous restez responsable de la vérification des Résultats et de toute décision prise sur la base de ceux-ci ; le Fournisseur ne prend pas de décisions en votre nom. La fonctionnalité « Human-in-the-Loop » peut varier selon la Fonctionnalité IA et peut être limitée ou indisponible dans les versions d'essai ou gratuites.

3. Utilisations interdites

3.1 Vous ne devez pas utiliser, ni permettre à des tiers d'utiliser, les Fonctionnalités IA (ou tout Résultat) à des fins illégales, préjudiciables, trompeuses ou frauduleuses, notamment pour (a) porter atteinte à la vie privée, aux droits d'auteur, aux droits sur les bases de données, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ; (b) présenter de manière trompeuse l'origine d'un contenu ; (c) évaluer ou établir le profil de personnes d'une manière qui produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à leur égard ; ou (d) contourner des mesures techniques de protection ou des contrôles de sécurité.

3.2 Les Fonctionnalités IA ne sont pas destinées à être utilisées dans des contextes à haut risque où des erreurs pourraient entraîner des préjudices graves, ni dans des cas d'utilisation soumis à des exigences légales spécifiques applicables aux systèmes d'IA à haut risque conformément à la réglementation européenne en vigueur en matière d'IA. Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités IA pour prendre des décisions ou apporter une aide à la décision ayant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs sur des personnes (par exemple, en matière de recrutement, de solvabilité ou d'accès à des services essentiels), à moins d'avoir mis en place des mesures de protection appropriées et de disposer d'une base légale pour le faire.

4. Confidentialité et services tiers

4.1 Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Fonctionnalités IA figurent dans la ou les déclarations de confidentialité applicables. Le cas échéant, le traitement des données à caractère personnel sera régi par un accord de traitement des données, conformément à l'article 28 du RGPD.

4.2 Les Fonctionnalités IA peuvent s'appuyer sur des technologies, des modèles ou des services tiers (par exemple, des fournisseurs de modèles d'IA, des infrastructures cloud et des services de sécurité). Les Contributions et Résultats peuvent être traités par ces tiers afin de fournir les Fonctionnalités IA et, le cas échéant, de les améliorer, dans chaque cas sous réserve des accords conclus par le Fournisseur avec ces tiers et de la législation applicable en matière de protection des données.

4.3 Clause de prépondérance

Ces conditions sont publiées en anglais. one.com peut fournir ces conditions dans d’autres langues. Toute version dans une langue autre que l’anglais n’est fournie que pour des raisons de commodité ; en cas de litige ou de divergence entre les conditions anglaises et la traduction, la version anglaise prévaudra.