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Politique produit et confidentialité

Gestion des données personnelles
Politique des données client
Politique d’expiration de domaine
Processus de traitement du service à la clientèle chez one.com
Abus
Conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau
Point de contact pour le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil:
Point de contact pour le Digital Services Act

Gestion des données personnelles

Pourquoi one.com attache une grande importance à la confidentialité des données

one.com attache une grande importance au droit du client à la vie privée. one.com reconnaît que lorsqu’un client choisit de fournir à one.com des informations et des données personnelles, il table sur notre capacité à gérer la confidentialité des clients de manière responsable.

one.com agissant en tant que contrôleur de données

one.com agit en tant que responsable du traitement des données pour vous en tant que client, et pour toute information personnelle que vous fournissez lors de l’inscription et de l’utilisation de notre service. En tant que contrôleur de données, c’est à nous qu’incombe la gestion de ces informations.

Reportez-vous à notre page Avis de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation par nos soins de vos données personnelles.

one.com agissant en tant que processeur de données

Si vous stockez des informations personnelles sur nos serveurs, one.com agira en tant que processeur de données pour ces informations. En tant que client, c’est à vous qu’incombe le traitement de ces données et aurez besoi un Contrat de traitement de données (CTD) avec nous.

Vous trouverez ici notre Contrat de Processeur de données qui s’appliquera à tous nos clients de l’Union européenne qui utilisent nos services pour traiter des données personnelles.

Conjointement à nos politiques de confidentialité mises à jour, cela constituera la base nécessaire à votre traitement des données personnelles sur nos systèmes.

Veuillez noter que si vous utilisez uniquement nos services de traitement des données personnelles pour des activités purement personnelles ou domestiques et que vous êtes un simple particulier, le règlement de confidentialité de l’UE ne s’applique pas à vous et vous n’avez pas besoin d’un CTD.

Nous vous incitons à mettre à jour vos coordonnées

Le client peut aider one.com à améliorer l’efficacité et la qualité du service en tenant la société informée de toute modification de son nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Le client peut ce faire en mettant à jour ses détails personnels, une fois connecté au site one.com, dans le panneau de configuration.

Politique des données client

Données client

Par « données client », nous entendons toute information placée par le client sur son espace web, telle que courriers électroniques, pages Internet, photos et contenus de base de données.

Dans la mesure où le client traite les données personnelles en tant que contrôleur de données, nous renvoyons au paragraphe ci-dessus one.com agissant en tant que processeur de données.

Contenu ajouté au compte par le client

L’enregistrement d’un domaine via one.com fait du client le propriétaire du domaine. Le client conserve tous les droits sur le contenu placé par lui sur son espace web one.com personnel. Les modèles et images mis à disposition par one.com restent la propriété d’one.com. Ce dernier ne revendique cependant aucun droit sur le contenu ajouté par le client à son compte personnel. D’autre part, le titulaire du compte est légalement responsable du contenu placé.

one.com ne porte aucun jugement sur, et n’effectue aucune révision légale, du contenu des comptes d’espace web de nos clients. En cas de contenu clairement illégal comme par ex. de la pornographie infantile, des tentatives d’hameçonnage etc., one.com agira cependant en tant que société responsable et informera les autorités concernées. Dans tout autre cas, one.com prendra des mesures si un tribunal européen ou américain ou une autre autorité pertinente l’exige.

Responsabilité du titulaire du compte one.com

Le client devrait toujours se déconnecter de son compte à la fin d’une session pour s’assurer que personne d’autre ne peut accéder à ses informations personnelles. Le client devrait prendre cette précaution même lorsqu’il n’utilise pas un ordinateur public (dans une bibliothèque, un cybercafé ou autre).

Sécurité de données

one.com reconnaît la responsabilité particulière associée à l’hébergement des données personnelles des comptes d’espace web privés. Nous souhaitons que nos clients considèrent one.com comme un lieu en lequel ils peuvent avoir confiance pour le stockage des données. Le centre de données one.com est donc conçu pour répondre aux plus hautes normes de sécurité. Toutes les données des clients et les données du système one.com sont sécurisées par une copie de sauvegarde quotidienne à distance de tous les serveurs via une connexion privée de fibres de 10 Gbit à un centre de sauvegarde de données séparé, situé à 10km du centre de données principal.

La copie quotidienne de sauvegarde protège les espaces web de nos clients contre la perte de données. Cette copie de sauvegarde comprend tous les espaces web, quel que soit leur type. La sauvegarde est une précaution contre les pertes de données, causées par les pannes potentielles qui restent sous le contrôle de one.com. Par conséquent, à moins que la raison de la perte de données ne soit hors du contrôle de one.com, nous sommes en mesure de récupérer tout le contenu après une panne possible. Lors de la reprise à partir d’une sauvegarde, l’ensemble du serveur et tous les espaces web sur le serveur seront rétablis à leur état d’origine, avant la panne.

Politique d’expiration de domaine

Domaines génériques de Premier Niveau et .uk / .co.uk / .me.uk / .org.uk domaines

one.com renouvelle l’enregistrement d’un nom de domaine avant son expiration, à condition que le titulaire du nom de domaine respecte les conditions de paiement de one.com.

Notification d’expiration de domaine

Avant l’expiration d’un gTLD, one.com envoie deux fois au titulaire du nom de domaine, des instructions pour le renouvellement du nom de domaine. Le premier avis est envoyé par e-mail environ un mois avant la date d’expiration. Le deuxième avis est envoyé par e-mail environ une semaine avant la date d’expiration.

Notification après expiration

Dans les 5 jours suivant l’expiration, si un enregistrement de domaine n’est pas renouvelé par le titulaire, one.com envoie un avis d’expiration supplémentaire au titulaire du nom de domaine avec des instructions pour rétablir le nom de domaine.

Contenu de la notification de l’expiration

one.com envoie les notifications de l’expiration par e-mail au titulaire du domaine dans la langue du contrat d’enregistrement. Tous les détails pertinents concernant la date d’expiration, le renouvellement de domaine et l’action recommandée, sont disponibles dans l’e-mail de notification.

Période de redemption

one.com offre une période de rédemption de 30 jours après l’expiration d’un gTLD (Domaine générique de Premier Niveau). Durant la période de rédemption, les DNS sont désactivés pour le domaine et il ne peut pas être transféré. one.com peut restaurer le domaine sur la demande du titulaire du domaine pendant la période de rédemption. Les frais de restauration du domaine sont mentionnés dans la liste de prix de one.com.

Cette Politique d’Expiration de Domaine définie la Procédure de Restauration d’Enregistrement Expiré (Expired Registration Recovery Procedure - ERRP) de one.com pour les gTLD; exigée par l’ICANN et pour les .uk/.co.uk/.me.uk/.org.uk domaines. Des politiques différentes d’expiration de domaine peuvent être appliquées à d’autres TLD.

Liens

Prix one.com
Documentation Instructive pour le titulaire du domaine (ICANN)
Avantages et responsabilités du titulaire du domaine (ICANN)

Processus de traitement du service à la clientèle chez one.com

Comment nous traitons les demandes des clients

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client. Dans les 5 minutes suivant la réception de votre demande à support@fr.one.com ou sales@fr.one.com, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation. Dans un délai de 24 heures vous recevrez une réponse d’un agent du service client.

Notre processus de traitement des réclamations client

1. Contactez notre support ou le département de ventes

Premièrement, vous contacter notre support. Pour les demandes concernant les ventes et l’abonnement, veuillez contacter l’équipe de notre département de ventes. Pour les problèmes techniques contactez l’équipe de notre Service Client. Nous répondrons à votre demande en l’espace de 24 heures.

2. Contactez notre équipe de suivi clientèle

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de la part de notre Assistance clientèle, ou des Ventes, veuillez transmettre votre dossier à notre équipe de suivi clientèle.

Notre équipe de suivi clientèle examinera attentivement votre dossier et vous proposera une solution dans les deux jours ouvrés qui suivent.

3. Contactez notre Responsable du Support

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de la part de l’équipe de suivi clientèle, vous pouvez faire remonter votre dossier au responsable assistance.

Toutes les réclamations intensifiées doivent contenir les informations suivantes : Votre nom, vos informations de contact, votre nom de domaine ou numéro de commande et une explication claire de votre réclamation. L’objet de votre e-mail doit être "Réclamation".

Le responsable du support accusera réception de votre réclamation en l’espace de deux jours ouvrés et s’efforcera de répondre dans un délai de cinq jours ouvrés.

4. Déposez une plainte pour un réglement en ligne d’un litige

Une plainte concernant un produit ou service acheté chez one.com, peut être déposée au portail web de la Commission Européenne pour Règlements en Ligne des Litiges: http://ec.europa.eu/odr.

Lorsque vous soumettez une plainte, veuillez fournir notre adresse e-mail: service@one.com.

Concernant les noms de domaine .uk / .co.uk / .me.uk / .org.uk

Si la réponse que vous avez reçue du responsable du support ne vous satisfait pas et si vous considérez que nous transgressons le Contrat du bureau d’enregsitrement, veuillez suivre le processus des réclamations de Nominet.

Procédure de réception, de traitement et de suivi des rapports d’abus

Ce document décrit la procédure de réception, de traitement et de suivi des rapports d’abus concernant les noms de domaine gérés par one.com ainsi que la conformité avec l’Accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement élaboré par l’ICANN de 2013 concernant les noms de domaine génériques.

Comment signaler un cas d’abus ?

1 Signaler un abus par e-mail

Les plaintes peuvent nous être envoyées par e-mail à l’adresse abuse@one.com pour tout problème présumé d’abus lié à tout nom de domaine enregistré auprès de one.com ou à tout contenu hébergé sur nos serveurs.

Les e-mails d’abus entrants sont reçus et suivis dans notre système de gestion des abus, et les demandes valides seront étudiées et traitées par un représentant de notre service dans les plus brefs délais. Nous procédons au cas par cas et effectuons les actions que nous jugeons nécessaires dans le cadre du droit en vigueur. Les e-mails sont traités en fonction du problème, de la préoccupation ou de la demande et peuvent générer une communication avec le déclarant du domaine. N’oubliez pas d’envoyer toute preuve utile comme indiqué dans la liste ci-dessous des types d’abus les plus courants.

2 Signaler un abus par téléphone

Nous ne traitons pas les signalements d’abus par téléphone. Lorsque vous nous appelez au +45 44451220, un répondeur vous redirige vers notre adresse e-mail dédiée aux abus.

Types d’abus les plus courants traités par nos services

La liste suivante explique les types d’abus les plus courants sur lesquels nous enquêtons et les preuves que nous attendons de votre part pour étayer notre enquête :

Type d’abus et description

Preuves utiles

Remarques et conseils

Exploitation des enfants – contenu adulte représentant des mineurs (une personne de moins de 18 ans)

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

Copyright – correspond au contenu protégé par le droit d’auteur publié en ligne sans autorisation

Une description détaillée du contenu exact qui enfreint le droit d’auteur

E-mail abusif/spam – est un e-mail commercial en masse non sollicité.

Adresse de l’expéditeur

Adresse du destinataire

En-têtes d’e-mail complets

Source complète de l’e-mail

Les reclassements FP/FN réguliers sont traités via notre file d’attente d’assistance normale

Fraude – correspond à une tromperie visant à obtenir un avantage monétaire (également appelé escroquerie) ou d’autres avantages (c’est-à-dire l’accès à des données à caractère personnel)

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

Factures ou reçus payés

Capture d’écran de la page abusive

L’e-mail avec l’en-tête et le corps de message complets

Phishing – type de fraude visant à obtenir des informations sensibles (noms d’utilisateur, mots de passe, codes PIN, informations de carte de crédit ou coordonnées bancaires) en utilisant de faux sites Web quasiment identiques aux sites légitimes.

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

La cible de l’attaque (site légitime)

Pays de votre adresse IP (le contenu peut être géobloqué)

Agent utilisateur

Logiciels malveillants – logiciels utilisés pour perturber les opérations informatiques, collecter des données sensibles ou accéder à des systèmes informatiques privés

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

Si vous avez cliqué sur des liens, assurez-vous de bien analyser votre appareil à l’aide d’un programme antivirus à jour

Activité de piratage – Les attaques en réseau telles que le balayage des ports, la force brute, les attaques par déni de service, etc., avec l’intention d’infecter ou d’exploiter les ressources de la victime ou à d’autres fins illégales

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

Date et heure auxquelles l’abus a eu lieu – veuillez indiquer le fuseau horaire

Un journal complet de l’attaque

Violation d’une marque commerciale – l’utilisation non autorisée d’une marque commerciale ou d’une marque de service sur ou en relation avec des biens et/ou des services d’une manière susceptible de provoquer une confusion, une tromperie ou une erreur sur la source des biens et/ou des services

Mise en demeure d’une marque commerciale

Imprécision du Whois – implique des coordonnées inexactes, dépassées ou erronées énumérées dans le Whois

Nom(s) de domaine abusif(s)

Coordonnées incorrectes

Un e-mail retourné avec l’en-tête

Rapports d’abus – représentent tout autre contenu inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter : usurpation d’identité, redirection/trame/pointage IP non autorisé, diffamation, propagande terroriste, warez, etc.

Nom(s) de domaine abusif(s)

URL abusives

Capture d’écran de la page abusive correspondante

Conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau

Utilisation des domaines .as

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .as, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement d’ASNIC pour les domaines .as (cf. https://www.nic.as/policy.cfm)


Utilisation des domaines .be

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .be, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de DNS.be pour les domaines .be (cf. http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be#)


Utilisation des domaines .bi

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .bi, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .bi, selon lesquelles le site ne doit pas contenir de contenu à caractère pornographique, sexuel, gay ou racial.


Utilisation des domaines .cat

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .cat, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .cat, selon lesquelles le site doit être en langue catalane ou doit concerner ou promouvoir la culture et la langue catalanes.


Utilisation des domaines .de

En enregistrant ou transférant les domaines .de, one.com agit uniquement comme intermédiaire entre le propriétaire du domaine et DENIC (Domain Verwaltungs- und Betriebsgesellschaft eG) (cf. http://www.denic.de/)


Utilisation des domaines .dk

Le propriétaire du domaine accepte que l’enregistrement continu est conditionnel, entre autres, le respect des règles de DIFO actuelles concernant l’administration des noms de domaines sous le domaine de premier niveau .dk, y compris les décisions prises par le conseil des plaintes mis en place par DIFO, voir l’article 5 du règlement (cf. https://punktum.dk/en)


Utilisation des domaines .eu

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .eu, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de EURid pour les domaines .eu (cf. https://eurid.eu/d/24423976/terms-and-conditions_fr.pdf)


Utilisation des domaines .fo

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .fo, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NIC.FO pour les domaines .fo (cf. https://nic.fo/about-us/terms-and-conditions)


Utilisation des domaines .nl

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un domaine .nl, il consent de se conformer aux règles actuelles de SIDN régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine de premier niveau .nl (cf. General Terms and Conditions for .nl Registrants)


Utilisation des domaines .pl

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .pl, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NASK pour les domaines .pl (cf. https://dns.pl/en/pl_domain_name_regulations)


Utilisation des domaines .rio

En enregistrant ou transférant un nom de domaine .rio, le propriétaire du domaine accepte de respecter les Politiques de Lancement et d’Enregistrement de .rio (cf. http://nic.rio/english/policies/)


Utilisation des domaines .se/.nu

En enregistrant ou transférant un domaine .se/.nu, one.com est le lien entre le propriétaire du domaine et IIS.se (La Fondation de l’infrastructure Internet - The Internet Infrastructure Foundation). Le propriétaire du domaine accepte de respecter les règles actuelles de IIS.se régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine .se/.nu de premier niveau cf. :
IIS terms & conditions for .se
IIS terms & conditions for .nu
IIS privacy policy for .se
IIS privacy policy for .nu
Internetstiftelsen and Registration Services


Utilisation des domaines .travel

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .travel, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .travel, selon lesquelles le site doit être consacré à des activités liées aux voyages.


Utilisation des domaines .uk

Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine .uk, il consent de se conformer aux règles actuelles de Nominet régissant l’administration des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .uk (ks. https://www.nominet.uk/domain-registration-tandc)

Pour les noms de domaine qui ne sont pas mentionnés sur cette page, la règlementation appliquée est celle des différents domaines de premier niveau. Si le propriétaire du domaine ne respecte pas les règles du domaine concerné, one.com a le droit de supprimer l’espace web du client.


Utilisation des domaines de premier niveau génériques

Le propriétaire du domaine reconnaît qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine générique de premier niveau chez one.com, il accepte de se conformer au Contrat d’enregistrement de domaine de one.com (cf. http://www.one.com/fr/contrat-d-enregistrement-de-domaine)


Utilisation d’autres domaines

Pour les noms de domaines différents de ceux mentionnés ci-dessus, se reporter aux règles des domaines individuels de premier niveau.


Conditions de paiement

Concernant le paiement spécial des domaines individuels, consultez https://help.one.com/hc/articles/115005595625.

Point de contact pour le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil:

Messagerie électronique: blockdisseminationofterroristcontentrequest@one.com

Langues prises en charge: Anglais

Cette option de contact est exclusivement destinée à la communication conformément au règlement (UE) 2021/784 précité. Les autres demandes ne recevront pas de réponse et doivent être soumises via les moyens de contact appropriés.

Point de contact pour le Digital Services Act

Le Digital Services Act (DSA) ou Règlement européen sur les services numériques est un cadre juridique uniforme pour les fournisseurs de services numériques dans l’Union européenne (UE).

Comme l’exige l’article 11 du DSA, Group.one a désigné dsa-poc@group.one comme point de contact unique pour les communications directes avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Conseil européen des services numériques dans le cadre de l’application du DSA.

L’anglais est la langue privilégiée pour communiquer avec ce point de contact qui est réservé à l’engagement avec les autorités énumérées ci-dessus.