Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2026
S’applique à : Toutes les offres commercialisées par one.com avec un espace de stockage ou une capacité de messagerie « illimités », y compris les offres Website Builder, hébergement, messagerie et options complémentaires associées (notamment l’option Email Unlimited).
La présente Politique d’Utilisation Equitable définit les règles d’utilisation de l’espace de stockage et des comptes de messagerie inclus dans les offres one.com commercialisées comme « illimitées ». Elle s’applique à toutes les catégories de produits. Son objectif est de garantir un service fiable et équitable pour tous les clients et de prévenir toute utilisation abusive des services de stockage et de messagerie.
Utilisation générale : Les offres one.com avec stockage ou messagerie illimités sont destinées à une utilisation normale par les particuliers et les petites entreprises. Une utilisation qui dépasse largement ce qui peut raisonnablement être attendu de ce type de client peut être considérée comme abusive au regard des présentes conditions d’utilisation équitable.
Allocation standard :
Chaque offre Website Builder comprend 200 Go d’espace de stockage web comme référence dans le cadre de l’utilisation équitable.
Les clients ayant souscrit à l’option Email Unlimited bénéficient également de 200 Go de stockage pour leurs e-mails, avec la possibilité d’ajouter 100 Go supplémentaires par an si nécessaire.
Chaque offre de messagerie comprend jusqu’à 500 comptes de messagerie par contrat dans le cadre de l’utilisation équitable. Si vous avez à la fois une offre Website Builder et une offre de messagerie, les seuils de référence s’appliquent séparément : 200 Go d’espace de stockage web et 200 Go d’espace de stockage pour les e-mails, soit 400 Go au total.
Dépassement de l’allocation :
La limite de 200 Go (ou de 400 Go au total, le cas échéant) est conçue pour répondre aux besoins de la grande majorité de nos clients.
one.com suit l’utilisation de l’espace de stockage et des comptes de messagerie. Si elle dépasse régulièrement ces limites, nous pouvons contacter le client pour mieux comprendre ses besoins.
Exception pour les besoins professionnels :
Lorsqu’un client justifie d’un besoin légitime d’espace de stockage ou de comptes de messagerie supplémentaires pour le fonctionnement normal de son site web ou de son service de messagerie, one.com peut, à sa seule discrétion, lui accorder des ressources supplémentaires sur demande. L’espace de stockage et les comptes de messagerie supplémentaires sont exclusivement destinés aux données nécessaires au fonctionnement et à l’affichage du site web ou du service de messagerie du client.
Les activités suivantes ne sont pas considérées comme une utilisation équitable et peuvent entraîner une suspension ou une restriction du service :
Utiliser principalement l’espace de stockage pour des sauvegardes, des archives ou le stockage de fichiers multimédias sans lien avec le site web ou le service de messagerie.
Héberger des services de distribution de fichiers, comme des vastes référentiels de logiciels, services de partage de fichiers pair à pair ou réseaux de diffusion de contenu (CDN).
Créer plus de 500 comptes de messagerie pour un même abonnement, au-delà de ce qui est nécessaire aux besoins habituels d’une petite entreprise ou d’un usage personnel.
Toute activité susceptible de compromettre la stabilité ou la sécurité de la plateforme.
one.com se réserve le droit de contrôler et de vérifier l’utilisation de l’espace de stockage et des comptes de messagerie afin de s’assurer du respect de la présente politique. Ces contrôles sont effectués sans accéder aux destinataires, aux objets ni au contenu de vos e-mails.
Les clients dont l’utilisation dépasse les limites prévues dans le cadre de l’utilisation équitable peuvent être invités à réduire leur utilisation, à passer à une offre adaptée ou à justifier ce dépassement.
Une utilisation excessive ou déraisonnable qui se poursuit dans le temps peut entraîner une restriction, suspension ou résiliation du service, conformément aux Conditions Générales. one.com peut également modifier la présente Politique d’Utilisation Equitable de temps à autre.
La dernière version est toujours disponible sur le site web de one.com.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
La présente Politique d’Utilisation Equitable est établie en anglais. one.com peut également la mettre à disposition dans d’autres langues. Les versions dans une autre langue sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de litige ou de divergence entre la version anglaise de la présente Politique d’Utilisation Equitable et sa traduction, la version anglaise prévaut.