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Contrat de Processeur de données

17 juin 2025

Cette version est une traduction de la version anglaise, fournie Ă  titre d’information uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prĂ©vaut.

ContrĂŽleur de donnĂ©es : Client situĂ© dans l’UE (le « ContrĂŽleur de donnĂ©es ») et

SociĂ©tĂ©:N° StĂ©.Ville:Pays d’enregistrement :

(le « Processeur de données »)(dénommés séparément une « Partie » et collectivement les « Parties »)ont conclu le présent

Contrat de Processeur de données

(Le « Contrat »)

concernant le traitement des données personnelles par le Processeur de données pour le compte du ContrÎleur de données.

1. Les données personnelles traitées

1.1 Le prĂ©sent accord (le «Contrat») a Ă©tĂ© conclu dans le cadre de l’utilisation par le Responsable du traitement des donnĂ©es des services du Sous-traitant des donnĂ©es dans le cadre de l’abonnement et des services supplĂ©mentaires tels que dĂ©crits dans les conditions gĂ©nĂ©rales de One.com (le « Contrat principal »).

1.2 Le sous-traitant traite les types de donnĂ©es personnelles pour le compte du responsable du traitement des donnĂ©es en relation avec les personnes concernĂ©es, comme spĂ©cifiĂ© Ă  l’Annexe 1.Les donnĂ©es personnelles concernent les personnes concernĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es Ă  l’Annexe 1.

1.3 Le Sous-traitant peut initier le traitement des donnĂ©es personnelles pour le compte du Responsable du traitement aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur du Contrat principal. À la rĂ©siliation du Contrat principal, le traitement cessera et les donnĂ©es personnelles seront supprimĂ©es conformĂ©ment aux instructions de l’Annexe 1 du Contrat.

1.4 Le Contrat et le Contrat principal sont interdĂ©pendants et ne peuvent ĂȘtre rĂ©siliĂ©s sĂ©parĂ©ment. Toutefois, le Contrat peut ĂȘtre remplacĂ© par un autre Contrat de sous-traitance des donnĂ©es valide sans rĂ©silier le Contrat principal.

2. Objectif

2.1 Le Processeur de donnĂ©es ne doit traiter les donnĂ©es personnelles qu’aux fins qui sont nĂ©cessaires pour remplirles obligations des Processeurs de donnĂ©es et, ce faisant, fournir les services dĂ©finis dans le Contrat principal.

3. Obligations du ContrÎleur de données

3.1 Le ContrÎleur de données garantit que les données personnelles sont traitées à des fins légitimes et objectiveset que le Processeur de données ne traite pas plus de données personnelles que nécessaire pour atteindre cesobjectifs.

3.2 Le ContrĂŽleur de donnĂ©es est responsable de l’existence d’une base juridique valable pour le traitement au moment du transfert des donnĂ©es personnelles au Processeur de donnĂ©es. À la demande du Processeur de donnĂ©es, le ContrĂŽleur de donnĂ©es s’engage, par Ă©crit, Ă  rendre compte de la base du traitement et/ou Ă  fournir les documents nĂ©cessaires.

3.3 En outre, le ContrĂŽleur de donnĂ©es garantit que les personnes concernĂ©es auxquelles appartiennent les donnĂ©es personnelles disposent d’informations suffisantes sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles.

4. Obligations du Processeur de données

4.1 Tout traitement par le Processeur de donnĂ©es personnelles fournies par le ContrĂŽleur de donnĂ©es doit ĂȘtre conforme Ă  ces instructions du ContrĂŽleur de donnĂ©es, et le Processeur de donnĂ©es est en outre tenu de se conformer Ă  toutes les lois en matiĂšre de protection des donnĂ©es en vigueur au moment considĂ©rĂ©. Si le droit de l’Union europĂ©enne ou la lĂ©gislation d’un État membre de l’UE auquel le Processeur de donnĂ©es est soumis stipule que le Processeur de donnĂ©es est tenu de traiter les donnĂ©es personnelles Ă©numĂ©rĂ©es au point 1.2, le Processeur de donnĂ©es doit informer le ContrĂŽleur de donnĂ©es d’une telle exigence juridique avant de procĂ©der au traitement. Toutefois, cela ne s’applique pas si cette lĂ©gislation interdit de telles informations pour des raisons importantes d’intĂ©rĂȘt public. Le Processeur de donnĂ©es doit immĂ©diatement informer le ContrĂŽleur de donnĂ©es si, de l’avis du Processeur de donnĂ©es, une instruction enfreint le RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es de l’UE ou les dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es d’un État membre.

4.2 Le Processeur de donnĂ©es doit prendre toutes les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles nĂ©cessaires, y compris toute mesure supplĂ©mentaire requise pour garantir que les donnĂ©es personnelles spĂ©cifiĂ©es au paragraphe 1.2 ne soient pas dĂ©truites accidentellement ou illĂ©galement, ni perdues ou altĂ©rĂ©es ou portĂ©es Ă  la connaissance de tiers non autorisĂ©s, dĂ©naturĂ©es ou traitĂ©es d’une maniĂšre contraire Ă  la lĂ©gislation danoise sur la protection des donnĂ©es en vigueur Ă  tout moment. Ces mesures sont dĂ©crites plus en dĂ©tail Ă  l’Annexe 1.

4.3 Le Processeur de donnĂ©es doit s’assurer que les employĂ©s autorisĂ©s Ă  traiter les donnĂ©es personnelles se sont engagĂ©s Ă  respecter la confidentialitĂ© ou sont soumis Ă  l’obligation lĂ©gale de confidentialitĂ© appropriĂ©e.

4.4 Si le ContrÎleur de données le demande, le Processeur de données doit indiquer et/ou documenter le fait que le Processeur de données respecte les exigences de la législation applicable en matiÚre de protection des données, y compris la documentation relative aux flux de données du Processeur de données ainsi que les procédures/politiques de traitement des données personnelles.

4.5 Compte tenu de la nature du traitement, le Processeur de donnĂ©es doit, dans la mesure du possible, aider le contrĂŽleur par des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour satisfaire Ă  l’obligation qu’a le ContrĂŽleur de donnĂ©es de rĂ©pondre aux demandes d’exercice des droits de la personne concernĂ©e, tels qu’indiquĂ©s au chapitre 3 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es.

4.6 Le Processeur de donnĂ©es ou un autre Processeur de donnĂ©es (Processeur de donnĂ©es auxiliaire) doit envoyer les demandes et les objections des personnes concernĂ©es aux ContrĂŽleurs des donnĂ©es pour traitement ultĂ©rieur par celui-ci, sauf si le Processeur de donnĂ©es est habilitĂ© Ă  traiter lui-mĂȘme cette demande. Si le ContrĂŽleur de donnĂ©es le demande, le Processeur de donnĂ©es doit aider le ContrĂŽleur de donnĂ©es Ă  rĂ©pondre Ă  de telles demandes et/ou objections.

4.7 Si le Processeur de donnĂ©es traite les donnĂ©es personnelles dans un autre État membre de l’UE, le Processeur de donnĂ©es doit se conformer Ă  la lĂ©gislation concernant les mesures de sĂ©curitĂ© dans cet État membre.

4.8 Le sous-traitant doit informer le responsable du traitement en cas d’interruption de fonctionnement, de suspicion de violation des rĂšgles de protection des donnĂ©es ou d’autres irrĂ©gularitĂ©s liĂ©es au traitement des donnĂ©es personnelles. Le sous-traitant dispose d’un dĂ©lai de 48 heures pour notifier au responsable du traitement une faille de sĂ©curitĂ© Ă  compter de sa connaissance. À la demande du responsable du traitement, le sous-traitant doit l’aider Ă  clarifier l’étendue de la faille de sĂ©curitĂ©, y compris Ă  prĂ©parer toute notification Ă  l’agence de protection des donnĂ©es compĂ©tente et/ou aux personnes concernĂ©es.

4.9 Le Sous-traitant doit mettre Ă  la disposition du Responsable du traitement toutes les informations nĂ©cessaires pour dĂ©montrer le respect de l’article 28 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es et du Contrat. À cet Ă©gard, le Sous-traitant autorise et contribue aux audits, y compris aux inspections, menĂ©s par le Responsable du traitement ou un autre auditeur mandatĂ© par celui-ci. Le Responsable du traitement prend en charge les frais de tout audit ou inspection.

4.10 En plus de ce qui précÚde, le Processeur de données doit aider le ContrÎleur de données à respecter les obligations du ContrÎleur de données en vertu des articles 32-36 du RÚglement général sur la protection des données. Cette assistance tiendra compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le Processeur de données.

5. Transfert des données à des Processeur de données auxiliaires ou à des tiers

5.1 Le Processeur de donnĂ©es doit respecter les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article 28, paragraphes 2 et 4, du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es pour l’embauche d’un autre Processeur de donnĂ©es (Processeur de donnĂ©es auxiliaire). Cela implique que le Processeur de donnĂ©es ne peut pas embaucher un autre Processeur de donnĂ©es (Processeur de donnĂ©es auxiliaire) pour l’exĂ©cution de l’accord sans l’approbation Ă©crite prĂ©alable spĂ©cifique ou gĂ©nĂ©rale du ContrĂŽleur de donnĂ©es.

5.2 Le ContrĂŽleur de donnĂ©es accorde par la prĂ©sente au Processeur de donnĂ©es une autorisation gĂ©nĂ©rale pour conclure des accords avec les Processeurs de donnĂ©es auxiliaires. Le Processeur de donnĂ©es doit informer le ContrĂŽleur de donnĂ©es de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de donnĂ©es auxiliaires. Le ContrĂŽleur de donnĂ©es peut formuler des objections raisonnables et pertinentes contre de tels changements. Si le ContrĂŽleur de donnĂ©es continue d’utiliser un Processeur de donnĂ©es auxiliaire auquel le ContrĂŽleur de donnĂ©es s’est opposĂ©, les Parties ont le droit de rĂ©silier le Contrat et, le cas Ă©chĂ©ant, le Contrat principal avec un prĂ©avis plus court, cf. 7.2. Pendant cette pĂ©riode, le ContrĂŽleur de donnĂ©es ne doit pas exiger que le Processeur de donnĂ©es n’utilise pas le Processeur de donnĂ©es auxiliaire en question.

5.3 Le Processeur de donnĂ©es doit imposer les mĂȘmes obligations au Processeur de donnĂ©es auxiliaire que celles dĂ©finies dans le Contrat. Ceci est exĂ©cutĂ© moyennant un contrat ou un autre acte juridique en vertu du droit de l’UE ou de la loi d’un État membre. Il faut s’assurer que le Processeur de donnĂ©es auxiliaire dispose des garanties suffisantes pour mettre en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es de maniĂšre Ă  ce que le traitement rĂ©ponde aux exigences du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (les conditions dites « back-to-back »).

5.4 Si le Processeur de donnĂ©es auxiliaire ne remplit pas ses obligations en matiĂšre de protection des donnĂ©es, le Processeur de donnĂ©es demeure responsable envers le ContrĂŽleur de donnĂ©es de l’exĂ©cution des obligations du Processeur de donnĂ©es auxiliaire.

5.5 Le Processeur de donnĂ©es doit, au nom du ContrĂŽleur de donnĂ©es, conclure des accords avec des Processeur de donnĂ©es auxiliaires dans l’UE/EEE. En ce qui concerne les Processeur de donnĂ©es auxiliaires en dehors de l’UE/EEE, le Processeur de donnĂ©es doit conclure des accords types conformĂ©ment Ă  la DĂ©cision de la Commission 2010/87/UE du 5 fĂ©vrier 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de donnĂ©es personnelles Ă  des processeurs Ă©tablis dans des pays tiers (« Contrats standard ») ou conformĂ©ment au Bouclier de confidentialitĂ© UE/US.

5.6 Le ContrĂŽleur de donnĂ©es accorde par la prĂ©sente au Processeur de donnĂ©es une procuration gĂ©nĂ©rale pour conclure des contrats types avec des Processeur de donnĂ©es auxiliaires en dehors de l’UE/EEE pour le compte du ContrĂŽleur de donnĂ©es.

5.7 Le sous-traitant est tenu de conclure des accords Ă©crits de traitement des donnĂ©es avec ses sous-traitants au sein de l’UE/EEE. Pour les sous-traitants hors UE/EEE, le sous-traitant doit mettre en place les garanties appropriĂ©es, par exemple la derniĂšre version des clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne, et conclure un accord de traitement des donnĂ©es.

5.8 Au moment de la signature du prĂ©sent Accord, le Sous-traitant engage les sous-traitants Ă©numĂ©rĂ©s Ă  l’ Annexe 3.

6. Responsabilités

6.1 La responsabilité des Parties est régie par le Contrat principal.

6.2 La responsabilitĂ© des Parties en matiĂšre de dommages-intĂ©rĂȘts en vertu du prĂ©sent Contrat est rĂ©gie par le Contrat principal.

7. Date d’entrĂ©e en vigueur et rĂ©siliation

7.1 Le prĂ©sent Contrat entrera en vigueur en mĂȘme temps que le Contrat principal. En cas de rĂ©siliation du Contrat principal, le prĂ©sent Contrat prendra Ă©galement fin. Toutefois, le Processeur de donnĂ©es reste soumis aux obligations stipulĂ©es dans le prĂ©sent Contrat, dĂšs lors qu’il traite les donnĂ©es personnelles au nom du ContrĂŽleur de donnĂ©es.

7.3 À la fin des services de traitement, le Processeur de donnĂ©es est tenu de supprimer ou de renvoyer toutes les donnĂ©es personnelles au ContrĂŽleur de donnĂ©es, Ă  la demande du Processeur de donnĂ©es, et de supprimer les copies existantes, sauf si la conservation des donnĂ©es personnelles est prescrite par une loi de l’UE ou une loi nationale.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Toute rĂ©clamation ou tout litige dĂ©coulant du prĂ©sent Contrat ou en relation avec celui-ci doit ĂȘtre rĂ©glĂ© par un tribunal compĂ©tent de premiĂšre instance dans la mĂȘme juridiction que celle indiquĂ©e dans le Contrat principal.

Annexe 1

Catégories de personnes concernées, types de données personnelles et instructions

1. Catégories de personnes concernées :

  • Le sous-traitant traitera les informations de contact des visiteurs du site Web du responsable du traitement des donnĂ©es et des clients et/ou membres, employĂ©s, fournisseurs, partenaires commerciaux et de collaboration et affiliĂ©s actuels, potentiels ou anciens du responsable du traitement des donnĂ©es.
  • Le sous-traitant met son systĂšme Ă  la disposition du responsable du traitement sous forme de service hĂ©bergĂ©, et il ne lui est pas possible de dĂ©terminer toutes les catĂ©gories de personnes concernĂ©es. Si le responsable du traitement hĂ©berge des donnĂ©es sur d’autres catĂ©gories de personnes concernĂ©es, il est tenu d’enregistrer ces informations.

2. Types de données personnelles :

En gĂ©nĂ©ral, toutes les donnĂ©es personnelles traitĂ©es via l’espace web du Responsable du traitement sont traitĂ©es par le Sous-traitant. La liste non exhaustive ci-dessous prĂ©sente les types de donnĂ©es personnelles les plus courants traitĂ©s via les espaces web. Le Responsable du traitement dĂ©cide quelles donnĂ©es personnelles il souhaite traiter via l’infrastructure du Sous-traitant. Cela peut inclure des catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es personnelles Ă©numĂ©rĂ©es Ă  l’article 9 du RGPD.

  • Informations de contact et d’identification, y compris e-mail
  • Adresses IP
  • Noms de domaine
  • Noms d’utilisateur
  • Informations sur l’adhĂ©sion
  • Analyses et donnĂ©es d’utilisation
  • Historique des commandes et informations
  • Contrats
  • Communication
  • Assistance
  • Photos
  • Statut du consentement marketing
  • DonnĂ©es personnelles incluses dans les e-mails
  • D’autres types de donnĂ©es personnelles peuvent survenir

3. Instructions

Service

Le sous-traitant peut traiter les donnĂ©es personnelles concernant les personnes concernĂ©es dans le but de fournir, dĂ©velopper, gĂ©rer, administrer et gĂ©rer les services de l’accord principal, notamment en garantissant la stabilitĂ© et la disponibilitĂ© de nos serveurs et en rĂ©pondant aux exigences lĂ©gales.

Durée de conservation

Les données personnelles stockées/hébergées dans nos systÚmes sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable aprÚs que le responsable du traitement des données a complÚtement résilié le contrat principal.

Lieu de traitement

Le traitement des donnĂ©es personnelles couvertes par l’Accord ne doit pas ĂȘtre effectuĂ© sans le consentement Ă©crit prĂ©alable du Responsable du traitement des donnĂ©es dans des lieux autres que le centre de donnĂ©es du Sous-traitant des donnĂ©es Ă  Copenhague et l’emplacement des sous-traitants des donnĂ©es tels qu’énumĂ©rĂ©s Ă  l’Annexe 3.

Annexe 2

Mesures de sécurité

Organisation de la sécurité de l'information

Propriété de la sécurité

One.com a désigné un agent de sécurité chargé de coordonner et de surveiller l'application des rÚgles et procédures de sécurité. Une gouvernance composée de personnes de niveau C assiste et guide l'agent de sécurité.

RÎles et responsabilités en matiÚre de sécurité

Le personnel de One.com ayant accÚs aux données des clients est soumis à des obligations de confidentialité, qui sont soulignées lors de l'embauche et font l'objet d'une sensibilisation continue.

Gestion des risques

One.com effectue en permanence une évaluation des risques, dans le cadre de la gestion des risques, avant de traiter les données des clients ou de lancer des services. Le parcours de gestion des risques permet de se concentrer sur les menaces pertinentes en hiérarchisant, structurant et atténuant les risques au-delà de ce qui est accepté. Une sauvegarde est mise en place.

Le Sous-traitant conserve ses documents de sécurité conformément à ses exigences de conservation aprÚs qu'ils ne sont plus en vigueur.

Gestion d'actifs

Inventaire des actifs

Le sous-traitant tient un inventaire de tous les supports sur lesquels les données des clients sont stockées. L'accÚs aux inventaires de ces supports est limité au personnel du Sous-traitant autorisé par écrit à y accéder.

Gestion des actifs
- One.com classifie les données des clients afin de les identifier et de permettre une restriction appropriée de l'accÚs à celles-ci.
- Le personnel du processeur de données doit obtenir l'autorisation du processeur de données avant de stocker les données des clients sur des appareils portables, d'accéder à distance aux données des clients ou de traiter les données des clients en dehors des installations du processeur de données.

Sécurité des ressources humaines

Formation à la sécurité

One.com informe son personnel sur les procédures de sécurité pertinentes et leurs rÎles respectifs, ainsi que sur les nouvelles menaces, etc., lorsque les employés jouent un rÎle essentiel à cet égard. 

Sécurité physique et environnementale

AccĂšs physique aux installations

One.com limite l'accĂšs aux installations oĂč se trouvent les systĂšmes d'information qui traitent les donnĂ©es des clients aux personnes autorisĂ©es identifiĂ©es.

AccĂšs physique aux composants

One.com garantit des restrictions suffisantes des supports contenant des données client.

Protection contre les perturbations

One.com utilise une variété de systÚmes standard de l'industrie pour se protéger contre la perte de données due à une panne d'alimentation, une inondation, un incendie ou une interférence de ligne.

Élimination des composants

One.com utilise des processus standard pour supprimer les données client lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Communications et Gestion des opérations

Politique opérationnelle

One.com tient à jour des documents de sécurité décrivant ses mesures de sécurité ainsi que les procédures et responsabilités pertinentes de son personnel qui a accÚs aux données des clients.

Procédures de récupération des données
- One.com stocke des copies des donnĂ©es du client et des procĂ©dures de rĂ©cupĂ©ration des donnĂ©es dans un endroit diffĂ©rent de celui oĂč se trouve l'Ă©quipement informatique principal traitant les donnĂ©es du client.
- One.com a mis en place des procédures spécifiques régissant l'accÚs aux copies des données des clients.

Logiciels malveillants

One.com dispose de contrĂŽles anti-programmes malveillants pour empĂȘcher les logiciels malveillants d'accĂ©der sans autorisation aux donnĂ©es des clients, y compris les logiciels malveillants provenant de rĂ©seaux publics. Un antivirus a Ă©galement Ă©tĂ© mis en place.

Enregistrement des événements

One.com enregistre, ou permet au client de se connecter, l'accÚs et l'utilisation des systÚmes d'information contenant les données du client, l'enregistrement de l'ID d'accÚs, l'heure, l'autorisation accordée ou refusée et l'activité pertinente.

Chiffrement

Les communications sur Internet entre les systÚmes qui traitent des données personnelles sont chiffrées.

Contrîle d’accùs

Politique d'accĂšs

One.com tient un registre des privilÚges de sécurité des personnes ayant accÚs aux données des clients.

Autorisation d'accĂšs
- One.com désactive les identifiants d'authentification qui n'ont pas été utilisés pendant une période ne dépassant pas six mois.
- One.com identifie le personnel qui peut accorder, modifier ou annuler l'accÚs autorisé aux données et aux ressources. 
- One.com garantit que lorsque plus d'une personne a accÚs à des systÚmes contenant des données sur les clients, les personnes disposent d'identifiants/identifiants de connexion distincts.

Moindre privilÚge 
- One.com limite l'accÚs aux données des clients aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Intégrité et confidentialité
- One.com donne pour instruction à son personnel de désactiver les sessions administratives lorsqu'il quitte les locaux ou lorsque les ordinateurs sont laissés sans surveillance.
- One.com stocke les mots de passe de maniĂšre Ă  les rendre inintelligibles lorsqu'ils sont en vigueur.

Authentification
- One.com utilise les pratiques standard de l'industrie pour identifier et authentifier les utilisateurs qui tentent d'accéder aux systÚmes d'information.

- Lorsque les mécanismes d'authentification sont basés sur des mots de passe, le Sous-traitant exige que les mots de passe soient renouvelés réguliÚrement.

- One.com veille à ce que les identifiants désactivés ou expirés ne soient pas accordés à d'autres personnes.

- One.com surveille, ou permet au client de surveiller, les tentatives répétées d'accÚs au systÚme d'information à l'aide d'un mot de passe non valide.

- One.com maintient des procédures standard de l'industrie pour désactiver les mots de passe qui ont été corrompus ou divulgués par inadvertance.

- One.com utilise les pratiques de protection par mot de passe standard de l'industrie, y compris les pratiques conçues pour maintenir la confidentialité et l'intégrité des mots de passe lorsqu'ils sont attribués et distribués, et pendant le stockage.

Conception de réseau

One.com dispose de contrÎles pour éviter que des personnes ne s'arrogent des droits d'accÚs qui ne leur ont pas été attribués pour accéder aux données des clients auxquelles elles ne sont pas autorisées à accéder.

Gestion des incidents de sécurité de l'information

Processus de réponse aux incidents
- One.com tient un registre des atteintes à la sécurité avec une description de l'atteinte, la période, les conséquences de l'atteinte, le nom de l'auteur de l'alerte et la personne à qui l'atteinte a été signalée, ainsi que la procédure de récupération des données.

- Pour chaque incident de sécurité constituant une violation de données à caractÚre personnel, la notification par One.com sera faite au responsable du traitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 48 heures.

- One.com suit ou permet au Client de suivre les divulgations de données client, y compris les données qui ont été divulguées, à qui et à quel moment.

Gestion de la continuité des activités

- One.com Tenir à jour des plans d'urgence et d'urgence pour les installations dans lesquelles se trouvent les systÚmes d'information du processeur de données qui traitent les données des clients.

- Le stockage redondant de One.com et ses procédures de récupération des données sont conçus pour tenter de reconstruire les données des clients dans leur état d'origine ou de derniÚre réplication d'avant leur perte ou leur destruction.

Annexe 3

Liste des sous-traitants

Produit – Mass hosting

Fournisseur: Global Connect A/S

Lieu: DK

Fonction: Datacenter

Fournisseur: Digital Realty Trust Inc.

Lieu: DK

Fonction: Datacenter (sauvegarde)

Fournisseur: One.com A/S*

Lieu: DK

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Fournisseur: One.com India pvt. Ltd.*

Lieu: IN

Fonction: Surveillance des systĂšmes

VPS non géré

Fournisseur: Envia TEL GmbH

Lieu: DE

Fonction: Datacenter

Fournisseur: Dogado GmbH*

Lieu: DE

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Managed VPS

Fournisseur: Global Connect A/S

Lieu: DK

Fonction: Datacenter

Fournisseur: Digital Realty Trust Inc

Lieu: DK

Fonction: Datacenter (sauvegarde)

Fournisseur: WebPros International GmbH (Plesk)

Lieu: CH (Switzerland)

Fonction: Fournisseur de panneau de configuration

Fournisseur: One.com A/S*

Lieu: DK

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Fournisseur: One.com India pvt. Ltd.*

Lieu: IN

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Fournisseur: Acronis International GmbH

Lieu: CH (Switzerland)

Fonction: Fournisseur de sauvegardes

Website Builder

Fournisseur: Global Connect A/S

Lieu: DK

Fonction: Datacenter

Fournisseur: Digital Realty Trust Inc

Lieu: DK

Fonction: Datacenter (back-up)

Fournisseur: Amazon Web Services Inc.

Lieu: US/DE

Fonction: Fonctionnalités d'essai du Website Builder (cluster DE)

Fournisseur: SiteWit corp. (Kliken)

Lieu: US

Fonction: Solution d'analyse de site web

Fournisseur: Termly Inc.*

Lieu: US

Fonction: Gestion du consentement

Fournisseur: Shore GmbH*

Lieu: DE

Fonction: Réservations

Fournisseur: Google Inc.

Lieu: US

Fonction: Captcha

Fournisseur: One.com A/S*

Lieu: DK

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Fournisseur: One.com India pvt. Ltd.*

Lieu: IN

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Website Builder V2

Fournisseur: Global Connect A/S

Lieu: DK

Function: Centre de données

Fournisseur: Digital Realty Trust Inc

Lieu: DK

Function: Centre de données (sauvegarde)

Fournisseur: Anthropic Ireland limited

Lieu: IR

Function: Fournisseur LLM

Fournisseur: SideGuide Technologies, Inc. (Firecrawl)

Lieu: US

Function: Exploration de sites web

Fournisseur: Termly Inc*

Lieu: US

Function: Gestion des consentements

Fournisseur: Shore GmbH*

Lieu: DE

Function: Réservations + Shore pay

Fournisseur: MiniCRM Zrt.

Lieu: HU

Function: SystĂšme CRM

Fournisseur: One.com A/S*

Lieu: DK

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Fournisseur: One.com India pvt. Ltd.*

Lieu: IN

Fonction: Surveillance des systĂšmes

Premium Care

Fournisseur: Liven Studio Ltd. (WP Umbrella)

Lieu: US

Fonction: Logiciel de surveillance pour WordPress

WP.one

Fournisseur: Google Inc.

Lieu: US/NL

Fonction: Google Cloud (NL cluster)

*Les entitĂ©s marquĂ©es d’un * font partie de Group.one