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Politique d’abus

18 nov. 2025

Ce document dĂ©crit la procĂ©dure de rĂ©ception, de traitement et de suivi des rapports de contenu nuisible / illĂ©gal ou d’abus concernant les noms de domaine / environnements d’hĂ©bergement sous la gestion de one.com.

Signaler un contenu nuisible/illégal

Comment signaler ?

Signaler par e-mail

Si vous souhaitez signaler anonymement, veuillez vous assurer d’envoyer la notification depuis un e-mail qui ne contient aucune information personnelle.

Les e-mails d’abus entrants sont reçus et suivis dans notre systĂšme de gestion des abus, et les demandes valides seront Ă©tudiĂ©es et traitĂ©es par un reprĂ©sentant de notre service dans les plus brefs dĂ©lais. Nous procĂ©dons au cas par cas et effectuons les actions que nous jugeons nĂ©cessaires dans le cadre du droit en vigueur. Les e-mails sont traitĂ©s en fonction du problĂšme, de la prĂ©occupation ou de la demande et peuvent gĂ©nĂ©rer une communication avec le dĂ©clarant du domaine. N’oubliez pas d’envoyer toute preuve utile comme indiquĂ© dans la liste ci-dessous des types d’abus les plus courants.

Se présenter par téléphone

Nous vous encourageons Ă  signaler tout contenu illĂ©gal / nuisible par e-mail (voir ci-dessus). En nous appelant sur la ligne dĂ©diĂ©e au +45 44451220, nous crĂ©erons une transcription de votre rapport et rĂ©pondrons par e-mail. Nous vous demanderons Ă©galement d’envoyer toute preuve citĂ©e Ă  notre e-mail d’abus. Si nous manquons votre appel, nous vous rappellerons dĂšs que possible. Veuillez noter que nous ne pouvons prendre des appels qu’en anglais et que les appels sont enregistrĂ©s pour faire une transcription.

Que faut-il inclure dans les rapports ?

Veuillez toujours inclure une déclaration dans votre avis confirmant votre croyance de bonne foi que les informations et allégations contenues dans celui-ci sont exactes et complÚtes.

La liste suivante explique les types d’abus les plus courants sur lesquels nous enquĂȘtons et les preuves que nous attendons de votre part pour Ă©tayer notre enquĂȘte :

Les botnets

– sont des collections d'ordinateurs connectĂ©s Ă  Internet qui ont Ă©tĂ© infectĂ©s par des logiciels malveillants et peuvent ĂȘtre commandĂ©s pour effectuer des activitĂ©s sous le contrĂŽle d'un attaquant Ă  distance.

Preuves utiles

  • Un lien direct vers l'endroit oĂč l'on pense que le botnet est hĂ©bergĂ©

Exploitation des enfants

– contenu adulte reprĂ©sentant des mineurs (une personne de moins de 18 ans)

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • URL abusives

Copyright

– correspond au contenu protĂ©gĂ© par le droit d’auteur publiĂ© en ligne sans autorisation

Preuves utiles

  • Une description dĂ©taillĂ©e du contenu exact qui enfreint le droit d’auteur

E-mail abusif/spam

– est un e-mail en masse non sollicitĂ©, oĂč le destinataire n'a pas donnĂ© son autorisation pour que le message soit envoyĂ©, et oĂč le message a Ă©tĂ© envoyĂ© dans le cadre d'une plus grande collection de messages, tous ayant un contenu substantiellement identique.

Preuves utiles

  • Adresse de l’expĂ©diteur
  • Adresse du destinataire
  • En-tĂȘtes d’e-mail complets
  • Source complĂšte de l’e-mail

Remarques et conseils

Les reclassements FP/FN rĂ©guliers sont traitĂ©s via notre file d’attente d’assistance normale

Fraude

– correspond Ă  une tromperie visant Ă  obtenir un avantage monĂ©taire (Ă©galement appelĂ© escroquerie) ou d’autres avantages (c’est-Ă -dire l’accĂšs Ă  des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel)

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • URL abusives
  • Factures ou reçus payĂ©s
  • Capture d’écran de la page abusive
  • L’e-mail avec l’en-tĂȘte et le corps de message complets

Pharming

– est la redirection d'utilisateurs non informĂ©s vers des sites ou services frauduleux, gĂ©nĂ©ralement par le biais de dĂ©tournement ou de contamination DNS. Le dĂ©tournement DNS peut se produire lorsque des attaquants utilisent des logiciels malveillants pour rediriger les victimes vers le site du coupable au lieu de celui initialement demandĂ©. La contamination DNS amĂšne un serveur DNS [ou rĂ©solveur] Ă  rĂ©pondre avec une fausse adresse de protocole Internet (IP) portant des logiciels malveillants.

Preuves utiles

  • Une description complĂšte des redirections que vous rencontrez
  • URL que vous essayez d'accĂ©der
  • URL vers laquelle il redirige

Phishing

– se produit lorsqu'un attaquant trompe une victime pour qu'elle rĂ©vĂšle des informations personnelles, professionnelles ou financiĂšres sensibles (par exemple, numĂ©ros de compte, identifiants de connexion, mots de passe), que ce soit par l'envoi d'e-mails frauduleux ou « ressemblants », ou en attirant les utilisateurs finaux vers des sites Web contrefaits. Certaines campagnes de phishing visent Ă  persuader l'utilisateur d'installer des logiciels malveillants.

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • URL abusives
  • La cible de l’attaque (site lĂ©gitime)
  • Pays de votre adresse IP (le contenu peut ĂȘtre gĂ©obloquĂ©)
  • Agent utilisateur

Logiciels malveillants

– est un logiciel malveillant, installĂ© et/ou exĂ©cutĂ© sur un appareil sans le consentement de l'utilisateur, qui perturbe les opĂ©rations de l'appareil, collecte des informations sensibles et/ou accĂšde Ă  des systĂšmes informatiques privĂ©s. Les logiciels malveillants incluent des virus, des logiciels espions, des ransomwares et d'autres logiciels indĂ©sirables.

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • URL abusives

Remarques et conseils

Si vous avez cliquĂ© sur des liens, assurez-vous de bien analyser votre appareil Ă  l’aide d’un programme antivirus Ă  jour

Activité de piratage

– Les attaques en rĂ©seau telles que le balayage des ports, la force brute, les attaques par dĂ©ni de service, etc., avec l’intention d’infecter ou d’exploiter les ressources de la victime ou Ă  d’autres fins illĂ©gales

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • URL abusives
  • Date et heure auxquelles l’abus a eu lieu – veuillez indiquer le fuseau horaire
  • Un journal complet de l’attaque

Violation d’une marque commerciale

– l’utilisation non autorisĂ©e d’une marque commerciale ou d’une marque de service sur ou en relation avec des biens et/ou des services d’une maniĂšre susceptible de provoquer une confusion, une tromperie ou une erreur sur la source des biens et/ou des services

Preuves utiles

  • Mise en demeure d’une marque commerciale

Imprécision du Whois

– implique des coordonnĂ©es inexactes, dĂ©passĂ©es ou erronĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans le Whois

Preuves utiles

  • Nom(s) de domaine abusif(s)
  • CoordonnĂ©es incorrectes
  • Un e-mail retournĂ© avec l’en-tĂȘte

Autre contenu illégal / nuisible

one.com enquĂȘte sur tous les rapports de contenu illĂ©gal / nuisible sur les noms de domaine administrĂ©s par one.com ou hĂ©bergĂ©s sur nos serveurs. Cela inclut par exemple la violence cybernĂ©tique, les discours de haine, l’automutilation, la maltraitance des animaux, la dĂ©sinformation des consommateurs, etc.

Veuillez toujours inclure le domaine, un lien vers le site Web et une capture d’écran du contenu illĂ©gal / nuisible dans votre rapport.

Processus de traitement des notifications

Lorsque vous soumettez une notification par e-mail, vous recevrez automatiquement un accusé de réception.

Chaque rapport est examinĂ© manuellement et des mesures appropriĂ©es sont dĂ©cidĂ©es au cas par cas, en fonction des circonstances incluses dans le rapport et d’autres informations disponibles pour nous.

En général, la décision est communiquée à la fois au rapporteur et au client concerné (si une sanction est appliquée). Les raisons de la décision sont décrites dans cette communication.

Si vous n’ĂȘtes pas d’accord avec la dĂ©cision, vous pouvez soumettre vos arguments en rĂ©pondant Ă  l’e-mail vous informant de la dĂ©cision.

Comment prenons-nous des décisions?

Nous n’agissons que lorsque le contenu signalĂ© est clairement illĂ©gal ou nuisible.

Nous dĂ©cidons au cas par cas s’il existe suffisamment de preuves exploitables pour sanctionner le contenu.

Nous n’agissons pas lorsqu’il n’est pas clair que le contenu ou l’activitĂ© signalĂ©(e) est illĂ©gal(e) ou frauduleux(se). Dans ces cas, nous vous suggĂ©rerons d’agir par d’autres canaux, comme obtenir une dĂ©cision judiciaire lorsque le contenu est jugĂ© nuisible / illĂ©gal et que son retrait est ordonnĂ©.

Sanctions

Nous dĂ©terminons l’action appropriĂ©e au cas par cas. Les actions que nous pouvons entreprendre incluent (mais ne sont pas limitĂ©es Ă ) demander plus d’informations, informer le fournisseur d’hĂ©bergement ou notre client, suspendre le domaine ou le service d’hĂ©bergement, etc. La suspension d’un domaine peut impliquer un changement de serveur de noms.

Nous pouvons Ă©galement dĂ©cider de suspendre tous les domaines appartenant au mĂȘme compte si nous recevons des preuves qu’un domaine est utilisĂ© pour des activitĂ©s illĂ©gales / inappropriĂ©es.

2. Demandes de divulgation

En vertu de la loi NIS2 et de la politique RDP d’ICANN, les demandeurs d’accĂšs lĂ©gitimes peuvent demander des donnĂ©es d’enregistrement de domaine pour un domaine particulier qui n’est pas dĂ©jĂ  disponible publiquement. Si vous souhaitez soumettre une demande de divulgation, veuillez remplir notre formulaire web.

Un accusé de réception automatisé est envoyé au demandeur lors de la soumission du formulaire. Nous répondons à toutes les demandes de divulgation sans délai excessif et en tout état de cause dans les 72 heures.