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Modifications des conditions générales pour les domines en .nu et .se

12 mars 2024

La Fondation Internet suédoise, Internetstiftelsen, a soumis un projet de modification des conditions générales des domaines .se et .nu.

La Fondation Internet suédoise, Internetstiftelsen, a soumis un projet de modification des conditions générales des domaines .se et .nu.

Lorsque vous achetez et possĂ©dez un domaine en utilisant les domaines de premier niveau .se et .nu, vous utilisez un domaine de premier niveau gĂ©rĂ© par la Fondation suĂ©doise pour l’Internet. Leurs termes et conditions s’appliquent Ă  tous les propriĂ©taires de domaines .se et .nu. Le 11 mars 2024, la Swedish Internet Foundation a publiĂ© des propositions de modifications des termes et conditions pour les domaines utilisant ces domaines de premier niveau, et one.com a l’intention d’informer ses clients de ces changements.

Voici les changements proposés :

  1. Nouvel enregistrement : il est stipulĂ© qu’un nom de domaine, s’il est nouvellement enregistrĂ©, peut rester non publiĂ© dans la zone .se en cas de carence, ou de prĂ©somption de carence, pour rĂ©pondre Ă  l’exigence d’informations exactes et complĂštes sur le titulaire du domaine.
  2. DĂ©sactivation : en cas de dĂ©sactivation d’un nom de domaine en raison du non-respect de l’exigence d’informations exactes et complĂštes, il est prĂ©cisĂ© que la communication informant le titulaire de la dĂ©sactivation peut provenir non seulement de la Fondation Internet mais Ă©galement des bureaux d’enregistrement.
  3. Informations sur le dĂ©tenteur du domaine pour .nu les dĂ©tenteurs de domaines Ă©trangers doivent fournir des informations d’identification Ă©quivalentes au numĂ©ro d’organisation ou au numĂ©ro d’identitĂ© personnel. Ces exigences reflĂštent les exigences existantes dĂ©jĂ  en vigueur dans les conditions d’enregistrement du .se.

Les changements devraient entrer en vigueur Ă  compter de juin 2024. Le projet des conditions gĂ©nĂ©rales est disponible en suĂ©dois et peut ĂȘtre demandĂ© en anglais en contactant remissvar@internetstiftelsen.se. Les rĂ©ponses Ă  la recommandation peuvent ĂȘtre envoyĂ©es Ă  remissvar@internetstiftelsen.se au plus tard le 10 avril 2024.