La Fondation Internet suédoise, Internetstiftelsen, a soumis un projet de modification des conditions générales des domaines .se et .nu.
La Fondation Internet suédoise, Internetstiftelsen, a soumis un projet de modification des conditions générales des domaines .se et .nu.
Lorsque vous achetez et possĂ©dez un domaine en utilisant les domaines de premier niveau .se et .nu, vous utilisez un domaine de premier niveau gĂ©rĂ© par la Fondation suĂ©doise pour lâInternet. Leurs termes et conditions sâappliquent Ă tous les propriĂ©taires de domaines .se et .nu. Le 11 mars 2024, la Swedish Internet Foundation a publiĂ© des propositions de modifications des termes et conditions pour les domaines utilisant ces domaines de premier niveau, et one.com a lâintention dâinformer ses clients de ces changements.
Voici les changements proposés :
- Nouvel enregistrement : il est stipulĂ© quâun nom de domaine, sâil est nouvellement enregistrĂ©, peut rester non publiĂ© dans la zone .se en cas de carence, ou de prĂ©somption de carence, pour rĂ©pondre Ă lâexigence dâinformations exactes et complĂštes sur le titulaire du domaine.
- DĂ©sactivation : en cas de dĂ©sactivation dâun nom de domaine en raison du non-respect de lâexigence dâinformations exactes et complĂštes, il est prĂ©cisĂ© que la communication informant le titulaire de la dĂ©sactivation peut provenir non seulement de la Fondation Internet mais Ă©galement des bureaux dâenregistrement.
- Informations sur le dĂ©tenteur du domaine pour .nu les dĂ©tenteurs de domaines Ă©trangers doivent fournir des informations dâidentification Ă©quivalentes au numĂ©ro dâorganisation ou au numĂ©ro dâidentitĂ© personnel. Ces exigences reflĂštent les exigences existantes dĂ©jĂ en vigueur dans les conditions dâenregistrement du .se.
Les changements devraient entrer en vigueur Ă compter de juin 2024. Le projet des conditions gĂ©nĂ©rales est disponible en suĂ©dois et peut ĂȘtre demandĂ© en anglais en contactant remissvar@internetstiftelsen.se. Les rĂ©ponses Ă la recommandation peuvent ĂȘtre envoyĂ©es Ă remissvar@internetstiftelsen.se au plus tard le 10 avril 2024.
